J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11016

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Arrêtés du 10 juillet 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020468A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2000 :
M. Blanchard (Yann) est nommé notaire à la résidence de Locminé (Morbihan), en remplacement de M. Marsollier (Jacques, Jean, Michel), démissionnaire ;
M. Marsollier (Jacques, Jean, Michel) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Blanchard (Yann) à la résidence de Locminé (Morbihan).